Les marchés de travaux et de sous-traitance
Optimisez vos contrats pour une collaboration réussie
Lorsque vous vous engagez dans des marchés publics, privés ou des projets de sous-traitance, la rédaction précise des contrats est cruciale pour établir des relations solides. Une gestion efficace des contrats, la clarification des obligations et une analyse approfondie des besoins et engagements sont essentielles pour garantir le bon déroulement des opérations.
Pour une gestion optimale des risques contractuels et une conformité légale sans faille, il est primordial de faire appel à des sous-traitants qualifiés et de veiller à la conformité des contrats avec les réglementations en vigueur. La gestion proactive des contrats et une surveillance constante des obligations permettent d'éviter les litiges et les imprévus.
En collaborant avec LVA Avocats, cabinet d'avocats expert en gestion de contrats et en marchés de travaux, vous bénéficiez d'une expertise pointue pour sécuriser vos transactions, optimiser vos relations contractuelles et assurer le succès de vos projets. N'hésitez pas à intégrer ces bonnes pratiques dans votre stratégie pour garantir une collaboration fructueuse et conforme aux exigences légales.
Les responsabilités des constructeurs
Les points clés à connaître pour un construction sereine
Lorsqu'on aborde les responsabilités des constructeurs, il est primordial de comprendre les implications tant contractuelles que délictuelles qui encadrent leur activité. Les garanties des constructeurs sont des garanties légales (garantie de parfait achèvement, responsabilité décennale, responsabilité biennale) qui ne prennent naissance qu'après la réception de l'ouvrage. Avant cette réception, seule la responsabilité contractuelle de droit commun des constructeurs peut être mise en jeu en cas de malfaçons ou de non-conformités contractuelles.
Plusieurs conditions, cumulatives, sont nécessaires pour que la garantie décennale puisse s'appliquer, et il est nécessaire de maîtriser l'aspect juridique, mais également de bien connaitre la technique de construction. Notre expérience sur les expertises et auprès de nos clients nous permet de cumuler ces deux obligations essentielles.
La garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale recouvre une autre partie des travaux et il est aussi nécessaire de bien connaître son périmètre d'application.
Enfin la garantie de parfait achèvement ou GPA est une garantie sui generis, différente de toutes les autres.. De plus, la responsabilité du sous-traitant est un aspect à ne pas négliger, car elle peut impacter directement la chaîne de responsabilités dans le cadre d'un projet de construction.
En tant que Cabinet d'avocats expert en droit de la construction, LVA Avocats met à votre disposition son expertise pour vous accompagner dans la gestion des litiges liés aux responsabilités des constructeurs. Nos avocats expérimentés vous conseillent sur les obligations légales, les normes de sécurité à respecter, ainsi que sur les contrats de construction et la conformité réglementaire.
Nous intervenons pour défendre vos intérêts lorsque votre responsabilité est mise en cause par le maître d'ouvrage ou un cotraitant, que ce soit au titre de la garantie de parfait achèvement, de la responsabilité décennale ou de la biennale, de la responsabilité civile ou contractuelle de droit commun.
Nous intervenons également au stade de la réception de vos ouvrages, en cas de discussions sur les réserves et les levées des réserves.
Avec notre Cabinet d'avocats expert en droit de la construction, bénéficiez d'une assistance juridique complète pour assurer la qualité des travaux et prévenir tout litige potentiel.
Découvrez nos expertises
Pour les constructeurs
LVA Avocats, cabinet d'avocats experts en accompagnement juridique pour promoteurs et acteurs du BTP, assure réussite et conformité légale.
Pour les agences immobilières
Notre cabinet d'avocats offre une assistance juridique ciblée pour les agences immobilières et les syndicats de copropriété, garantissant sécurité et conformité légale.
Pour les architectes & ingénieurs
LVA Avocats assure aux architectes et ingénieurs une expertise en contrats, responsabilité et conformité pour sécuriser leurs projets.
Les assurances obligatoires et facultatives
Dans le domaine des assurances obligatoires et facultatives, la collaboration avec des experts juridiques tels que LVA Avocats, un cabinet d'avocats expert, peut s'avérer essentielle. Ces professionnels peuvent vous guider sur toutes les questions relatives aux assurances décennales, les assurances dommages ouvrage, les assurances tous risques chantiers, ainsi que sur les assurances accidents et autres garanties nécessaires pour protéger vos activités.
Il est essentiel de vérifier que les assurances souscrites couvrent toutes les activités exercées. Notamment en matière de responsabilité décennale.
Il également important de vérifier au moment du marché de travaux que le maître d'ouvrage a bien souscrit une assurance dommages ouvrage ainsi qu'une assurance tous risques chantier (TRC).
Quand votre responsabilité est mise en cause, nous vous assistons auprès de votre assureur et dans le cadre de l'expertise DO, de l'expertise amiable ou de l'expertise judiciaire qui sera éventuellement ordonnée.
En cas de litige ou de besoin d'assistance juridique, un cabinet d'avocats comme LVA Avocats peut intervenir pour défendre vos intérêts. Notre expertise en responsabilité civile, responsabilité décennale et tous les aspects juridiques liés liés aux marchés de travaux, aux relations entre maître d'ouvrage, maître d'oeuvre ou architecte, entreprises, sous-traitants, ainsi qu'aux assurances est un atout précieux liés aux marchés de travaux, aux relations entre maître d'ouvrage, maître d'oeuvre ou architecte, entreprises, sous-traitants, ainsi qu'aux assurances de vos projets de construction.
En choisissant des partenaires comme LVA Avocats et en souscrivant aux assurances adaptées, vous sécurisez vos chantiers et minimisez les risques potentiels. N'hésitez pas à nous consulter pour bénéficier d'un accompagnement personnalisé et complet dans le domaine des assurances obligatoires et facultatives.
Les désordres et les garanties applicables
Pour les désordres et garanties applicables dans la construction, l'expertise d'un cabinet d'avocats expert comme LVA Avocats peut s'avérer cruciale. Nos avocats professionnels peuvent vous accompagner dans le contentieux des désordres de construction, les expertises judiciaires, les litiges de la réception et d'autres aspects juridiques liés aux vices cachés et aux responsabilités décennales.
Les malfaçons et les litiges de construction peuvent entraîner des contentieux complexes nécessitant une expertise juridique pointue. L'assistance d'un cabinet d'avocats expérimenté comme LVA Avocats permettra de défendre vos droits dans toutes les hypothèses et à tous les stades du contentieux de la vie du marché de travaux.
LVA Avocats se distingue par son expertise en matière de droit de la construction, des marchés publics ou privés, de la responsabilité des constructeurs (GPA, biennale, décennale, responsabilité civile, etc), des conflits en fin de chantier, tant sur la réception des travaux et la levée des réserves, que sur l'analyse financière du DGD et des réclamations ou demandes de rémunérations complémentaires.
En collaborant avec nos avocats et nos juristes, vous bénéficiez d'un soutien juridique personnalisé pour résoudre efficacement les désordres et litiges dans le domaine de la construction. Leur intervention peut contribuer à prévenir les contentieux coûteux et à garantir le respect des garanties légales applicables.