Les transactions immobilières, LVA Avocats
Les transactions immobilières sont des opérations complexes nécessitant une expertise juridique pour assurer la sécurité et la conformité. LVA Avocats offre des conseils et un accompagnement personnalisé pour les particuliers et les professionnels, garantissant la protection des intérêts de ses clients à chaque étape.
Un avocat de chez LVA Avocats intervient dès la négociation du contrat, en vérifiant les clauses et en les modifiant si nécessaire pour sécuriser la transaction. Il peut aussi assister, lors de la signature de l'acte authentique chez le notaire, s'assurant que les formalités sont accomplies et les droits préservés. L'accompagnement juridique permet de prévenir les litiges, avec des audits pour identifier et éviter les risques, et une représentation en cas de conflit devant les tribunaux.
L'achat et la vente immobilière comportent des aspects juridiques clés, comme la compréhension des contrats et des obligations légales des vendeurs et acheteurs. Les vendeurs doivent fournir des documents obligatoires, tandis que les acheteurs doivent vérifier leur conformité. L'avocat aide à expliquer les termes complexes et à s'assurer que les clauses respectent la réglementation.
Le transfert de propriété, réalisé par le notaire, doit être effectué avec précision pour éviter les litiges. Nos avocats peuvent vérifier que les formalités sont accomplies et que les droits du client sont protégés, assurant une transaction immobilière sécurisée et conforme.
En cas de contentieux notre cabinet va vous accompagner si vous souhaitez engager une action en annulation de la vente du fait de l'existence de vices cachés ou d'un manquement grave à l'obligation d'information ; ou inversement si vous êtes assignés en responsabilité en qualité de vendeur. Les enjeux de ces dossiers sont lourds car ils visent à l'annulation pure et simple de la vente, ou parfois seulement à des dommages et intérêts. Nous avons développé une expertise forte en ce domaine.
Autre domaine de compétence, au profit des agents immobiliers qui, alors qu'ils sont intervenus pour permettre la vente, ne perçoivent pas leur rémunération car le vendeur ou l'acquéreur ne finalise pas la vente de manière fautive. Nous intervenons pour obtenir l'indemnisation de votre préjudice.
Nous intervenons également en vente forcée lorsque l'une des deux parties se refuse à régulariser la vente bien que toutes les conditions suspensives soient réalisées.
Notre expertise et nos compétences en matière de vente immobilière font de notre cabinet d'avocats un partenaire efficient et efficace pour toutes ces démarches amiables ou contentieuses.
Les baux commerciaux, avocats en Drôme
En tant qu'avocats experts en droit immobilier, nous offrons un accompagnement complet dans la rédaction, négociation, et gestion des baux commerciaux. Notre objectif est de vous assurer d'un contrat de bail protecteur et respectueux de vos droits et obligations afin de prévenir les litiges. Nous vous assistons si vous êtes assignés, et ce sur l'ensemble du territoire national.
La rédaction d'un bail commercial nécessite une attention minutieuse des clauses essentielles, concernant la durée du bail, le loyer, les charges locatives, les conditions de renouvellement et de résiliation, ainsi que les obligations des bailleurs et des locataires. Nous aidons nos clients à négocier ces termes pour protéger leurs intérêts.
En cas de litiges, notre approche privilégie d'abord une résolution amiable. Si nécessaire, nous engageons des procédures judiciaires pour défendre les droits de nos clients, en les informant sur les recours juridiques possibles. Notamment en cas d'impayé locatif, nous vous assistons pour le recouvrement de votre créance mais également pour l'action en résiliation de bail et expulsion.
Les baux commerciaux sont régulés par des règles spécifiques, notamment sur la durée, qui est généralement de 9 ans, le renouvellement du bail, le calcul du loyer basé sur des critères objectifs, et la répartition des charges locatives et.
Les obligations légales des bailleurs incluent la livraison d'un local en bon état d'usage, tandis que les locataires doivent payer le loyer et les charges, maintenir le local en bon état et respecter les termes du bail. Notre expertise en droit immobilier nous permet d'accompagner efficacement nos clients dans ces processus, garantissant des transactions sécurisées et conformes à la réglementation.
Notre cabinet LVA Avocats dispose d'une forte expertise et d'une forte expérience dans la rédaction des baux commerciaux et dans tous les litiges opposant bailleur et preneur, ce qui nous permet de vous assister efficacement et de manière sécurisée.
Découvrez nos expertises
Pour les constructeurs
LVA Avocats, cabinet d'avocats experts en accompagnement juridique pour promoteurs et acteurs du BTP, assure réussite et conformité légale.
Pour les agences immobilières
Notre cabinet d'avocats offre une assistance juridique ciblée pour les agences immobilières et les syndicats de copropriété, garantissant sécurité et conformité légale.
Pour les architectes & ingénieurs
LVA Avocats assure aux architectes et ingénieurs une expertise en contrats, responsabilité et conformité pour sécuriser leurs projets.
Les contentieux fonciers, avocat en droit immobilier
Les contentieux fonciers, relevant du droit immobilier, englobent les litiges entre propriétaires voisins sur la propriété, la possession, ou l'usage d'un terrain. Chez LVA Avocats, experts en droit immobilier dans la Drôme, nous intervenons pour résoudre ces contentieux, privilégiant d'abord une résolution amiable par la négociation ou la médiation. Si nécessaire, nous engageons des procédures judiciaires pour défendre les intérêts de nos clients, en les informant des coûts, délais, et conséquences possibles.
Le bornage, la servitude, et la mitoyenneté sont essentiels en droit immobilier. Le bornage fixe les limites entre terrains, réalisable à l'amiable ou par un géomètre-expert en cas de désaccord. La servitude, charge imposée sur un terrain au profit d'un autre, peut être source de litiges si non respectée. La mitoyenneté, partage d'un élément séparatif entre deux propriétés, implique des droits et obligations mutuels pour l'entretien et la réparation.
Les troubles de voisinage, comme le bruit ou les infiltrations, peuvent conduire à des contentieux fonciers. Une résolution amiable est préférable, mais en cas d'échec, le recours au tribunal judiciaire peut être nécessaire pour obtenir la cessation du trouble et/ou des dommages-intérêts. Chez LVA Avocats, nous accompagnons nos clients dans la prévention et la gestion des conflits de voisinage, les conseillant sur leurs droits et obligations et les guidant dans les démarches amiables ou judiciaires nécessaires pour une résolution efficace des litiges.
